🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OPTION IMPRESSION et tout client passant commande sur le site www.mytrame.fr.

2. Identification de la société

OPTION IMPRESSION
1 rue de la Manufacture Baverey
69540 Irigny – France

SIRET : 479 848 954 00034
TVA : FR41479848954

3. Produits

Les produits proposés sont des articles textiles personnalisés à la demande du client.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des variations peuvent exister entre l’aperçu et le produit final.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client est responsable :

des informations saisies
des fichiers transmis
du choix du positionnement des visuels

Aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande.

Validation du visuel (BAT numérique)

Le client valide lui-même le visuel final de son produit via le configurateur en ligne avant la commande.

Cette validation fait office de Bon à Tirer (BAT).

Aucune vérification ou correction ne sera effectuée après validation de la commande, sauf demande expresse du client.

Le client est seul responsable :

du contenu des visuels
du positionnement
des couleurs
des textes saisis

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant un défaut lié à ces éléments après validation.

5. Personnalisation

Les produits étant personnalisés :

👉 ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf défaut avéré.

Le client garantit disposer des droits d’utilisation des visuels fournis.

OPTION IMPRESSION ne pourra être tenue responsable en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

OPTION IMPRESSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire

8. Délais de fabrication et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils comprennent :

la fabrication
la préparation
l’expédition

OPTION IMPRESSION ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Si le client choisit la livraison en point relais, il disposera de 6 jours ouvrés pour récupérer sa commande. Au-delà de ce délai, la commande nous est retournée par le transporteur. Le client devra alors s'acquitter à nouveau du prix de la livraison + 17,50€HT (21€TTC).

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée sous 24 heures.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

11. Responsabilité

OPTION IMPRESSION ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits
d’une erreur dans les fichiers fournis par le client

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprêtation ou à l'éxécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siége social de la société OPTION IMPRESSION, sauf dispositions contraires.